Article R*261-8 du Code rural (nouveau)

Article R*261-8 du Code rural

Article R*261-7

Article R*261-9

Entrée en vigueur le 24 janvier 2003

Est créé par : Décret n°2003-63 du 17 janvier 2003 - art. 1 () JORF 24 janvier 2003

Est codifié par : Décret 89-805 1989-10-27

Les dispositions de l'article R. 236-6 du présent code ne sont pas applicables à la Réunion, où la pêche est autorisée du premier samedi d'octobre au premier dimanche de mai inclus dans les eaux de 1re catégorie.

Entrée en vigueur le 24 janvier 2003
Est créé par :	Décret n°2003-63 du 17 janvier 2003 - art. 1 () JORF 24 janvier 2003
Est codifié par :	Décret 89-805 1989-10-27

Sortie de vigueur le 7 août 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

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