Article D332-1 du Code rural
Article R331-12
Article D332-2
Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Sortie de vigueur le 1 mars 2015

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1BA - Base d'imposition - Forfait agricole - Caractéristiques du régime
BOFIP

[…] - des taxes foncières et les taxes annexes payées par le propriétaire exploitant ; - de l'indemnité versée au stagiaire par le maître-exploitant en application de l'article D343-24 du code rural et de la pêche maritime, dans le cadre du stage d'application en exploitation agricole lorsqu'il est prescrit par le plan de professionnalisation personnalisé préalable à l'installation des jeunes agriculteurs et prévu au 4° de l'article D343-4 du code rural et de la pêche maritime ; […] - la prime consécutive au retrait des terres arables, dont le dispositif est visé aux articles D332-1 du code rural et de la pêche maritime à D332-13 du code rural et de la […] Cependant, […]

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2BA - Régimes d'imposition - Détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable - Dispositions générales
BOFIP

BOI-BA-BASE-20-20-40-VI) ; - les primes à la production de blé dur ; - l'indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière, dont le dispositif est visé aux articles D.654-88-1 à D. 654-88-8 du code rural et de la pêche maritime, dès lors qu'elle a pour objet de compenser un manque à gagner (cf. BOI-BA-BASE-20-20-40-VII-A) ; - la prime consécutive au retrait des terres arables, dont le dispositif est visé aux articles D.332-1 à D.332-13 du code rural et de la pêche maritime (cf. […] BOI-BA-BASE-20-20-40-VII-C) ; - les indemnités et subventions qui, telles celles versées aux éleveurs dont le cheptel est victime d'épizootie, ont pour effet de compenser un manque à gagner (cf., […]

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3BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Gains divers
BOFIP

[…] du code rural et de la pêche maritime. L'article D 654-88-1 du code rural et de la pêche maritime précise qu'un arrêté pris conjointement par le ministre en charge de l'agriculture et le ministre en charge du budget détermine pour chaque campagne laitière le dispositif d'octroi et de versement de ces indemnités. […] Prime consécutive au retrait des terres arables 430 Le régime d'attribution de ces primes est prévu par les articles D332 -1 du code rural et de la pêche maritime à D332 -13 du code rural […]

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