Article R511-105 du Code rural et de la pêche maritime

Article R511-104

Article D511-106

Entrée en vigueur le 30 juillet 2015

Est codifié par : Décret n°81-277 du 18 mars 1981

Pour l'application des dispositions de l'article R. 511-17 aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer, les mots : " par les caisses départementales ou pluridépartementales de la mutualité sociale agricole " sont remplacés par les mots : " par les caisses générales de sécurité sociale ".

Entrée en vigueur le 30 juillet 2015
Est codifié par :	Décret n°81-277 du 18 mars 1981

Sortie de vigueur le 29 décembre 2017
Abrogé par :	Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 12

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