Article R621-64 du Code rural (nouveau)

Article R621-64 du Code rural

Article R621-63

Article R621-65

Entrée en vigueur le 1 juin 2006

Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19

Modifié par : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 1 () JORF 1er juin 2006

Modifié par : Décret 2006-634 2006-05-31 art. 1 VIII, X, XI JORF 1er juin 2006

Les délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures sont dénommées directions régionales.

Entrée en vigueur le 1 juin 2006
Est codifié par :	Décret 2005-368 2005-04-19
Modifié par :	Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 1 () JORF 1er juin 2006
Modifié par :	Décret 2006-634 2006-05-31 art. 1 VIII, X, XI JORF 1er juin 2006

Sortie de vigueur le 1 avril 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2

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