Article D621-72 du Code rural (nouveau)

Article D621-72 du Code rural

Article D621-71

Article D621-73

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006

Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19

Modifié par : Décret n°2006-766 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

Le secrétariat du comité régional ou interrégional des céréales est assuré par un agent de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Est codifié par :	Décret 2005-368 2005-04-19
Modifié par :	Décret n°2006-766 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

Sortie de vigueur le 1 avril 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).