Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Est créé par : Décret n°2005-1780 du 30 décembre 2005 - art. 2 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01
Des délégués régionaux nommés par le directeur de l'office concourent, dans leur zone de compétence territoriale, à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de l'office.
Le directeur de l'office détermine, après avis du conseil de direction, leur zone de compétence territoriale.
Le directeur de l'office détermine, après avis du conseil de direction, leur zone de compétence territoriale.