Entrée en vigueur le 1 juin 2006
Est créé par : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 1 () JORF 1er juin 2006
Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01
La commission consultative de la meunerie élit son président.
Elle se réunit sur convocation du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Elle se réunit sur convocation du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.