Article R622-25 du Code rural (nouveau)

Article R622-25 du Code rural

Article R622-24

Article R622-26

Entrée en vigueur le 1 juin 2006

Est créé par : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 3 () JORF 1er juin 2006

Est créé par : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 4 () JORF 1er juin 2006

Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19

L'agence peut, avec l'autorisation des ministres chargés de l'économie, de l'agriculture et, le cas échéant, de l'outre-mer, recourir à l'emprunt.

Entrée en vigueur le 1 juin 2006
Est créé par :	Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 3 () JORF 1er juin 2006
Est créé par :	Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 4 () JORF 1er juin 2006
Est codifié par :	Décret 2005-368 2005-04-19

Sortie de vigueur le 1 avril 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 3

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).