Article D654-2 du Code rural (nouveau)

Article D654-2 du Code rural

Article R654-1

Article D654-3

Entrée en vigueur le 13 octobre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1054 du 10 octobre 2008 - art. 1

Les tueries de volailles et de lagomorphes mentionnées à l'article L. 654-3 sont des établissements d'abattage non agréés. Ces établissements sont autorisés à fonctionner sous réserve de respecter les dispositions des articles D. 654-3 à D. 654-5.

Entrée en vigueur le 13 octobre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1054 du 10 octobre 2008 - art. 1

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