Entrée en vigueur le 23 décembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
Est codifié par : Décret 2003-851 2003-09-01
La Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) est une commission paritaire à caractère consultatif relevant des articles D.653-1 à D.653-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) et composée de représentants professionnels d'une part et de représentants de l'administration d'autre part (ministères chargés de l'agriculture, de l'écologie, de la recherche, […] lapins, volailles et espèces élevées dans des exploitations aquacoles ; équins et asins) ainsi que d'une commission permanente restreinte interespèce, dont les membres sont nommés pour une durée de trois ans (article D.653-1 et D. 653-3 du CRPM). […]
Lire la suite…La commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) est une commission paritaire à caractère consultatif relevant des articles D.653-1 à D.653-5 du code rural et de la pêche maritime et est composée de représentants professionnels d'une part et de représentants de l'administration d'autre part (ministère chargé de l'agriculture, recherche, enseignement agronomique et vétérinaire). […] La CNAG, présidée par le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est composée d'une commission générale (article D. 653-3 du code rural et de la pêche maritime) et de quatre comités consultatifs (bovins, ovins et caprins, porcins, […]
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La Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) est une commission paritaire à caractère consultatif relevant des articles D. 653-1 à D. 653-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) et composée de représentants professionnels d'une part et de représentants de l'administration d'autre part (ministère chargé de l'agriculture, ministère chargé de l'écologie, recherche, enseignement agronomique et vétérinaire...). […] La CNAG, […]
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