Entrée en vigueur le 23 décembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
Est codifié par : Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des races reconnues en France et précise les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire.
Dans le cadre de la réforme du dispositif génétique français initiée par l'article 93 de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (LOA), l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire pris en application de l'article D. 653-10 du code rural dispose en son article 5 qu'une race est dite menacée si elle répond à l'une des conditions suivantes : son effectif global ou celui de ses
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