Article R721-19 du Code rural (nouveau)

Article R721-19 du Code rural

Article R721-18

Article R722-1

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Est créé par : Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005

Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19

Les membres du conseil sont tenus informés de façon permanente de la situation du régime général et de l'évolution de celui-ci.

Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par :	Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Est codifié par :	Décret 2005-368 2005-04-19

Sortie de vigueur le 4 avril 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-357 du 1er avril 2010 - art. 11

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