Article D723-183 du Code rural et de la pêche maritime

Article D723-180

Article D723-184

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Est codifié par : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

Modifié par : Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 3

Le directeur comptable et financier est chargé de la comptabilité générale et peut vérifier l'exactitude des comptes individuels dont la tenue incombe aux services techniques.

La comptabilité analytique est tenue par le directeur comptable et financier.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Est codifié par :	Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifié par :	Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 3

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NOTA

Conformément à l’article 4 du décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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