Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles / Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles / Section 5 : Organisation et financement / Sous-section 2 : Financement / Paragraphe 1 : Calcul des cotisations

Article D751-79 du Code rural (nouveau)Abrogé

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Version22/04/2005

Version10/09/2006

Version23/08/2009

Entrée en vigueur le 23 août 2009

Modifié par : Décret n°2009-990 du 20 août 2009 - art. 1

Pour l'application de l'article L. 741-10-4, l'article D. 741-65-1 s'applique aux cotisations d'accidents du travail.

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Entrée en vigueur le 23 août 2009
Modifié par :	Décret n°2009-990 du 20 août 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 7 janvier 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-18 du 4 janvier 2012 - art. 1

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