Entrée en vigueur le 16 septembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1154 du 15 septembre 2006 - art. 1 () JORF 16 septembre 2006
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Les projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.
Elle prévoit des modifications notables des articles 800-1 et 812-1 du code rural et de la pêche maritime allant dans le sens d'une prise en compte transversale de l'éducation à l'environnement et au développement durable au sein de l'enseignement agricole.
Lire la suite…