Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires / Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles / Sous-section 2 : Organisation administrative / Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local / B. - Les centres d'enseignement et de formation

Article R811-33 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/1979

Version15/05/1996

Version18/01/2001

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 29 (Ab), Code rural R811-32

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code rural R811-34

Entrée en vigueur le 18 janvier 2001

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Modifié par : Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 14 (V) JORF 18 janvier 2001

Modifié par : Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 12 () JORF 18 janvier 2001

Les représentants des élèves, les représentants des parents d'élèves, les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, les représentants des personnels administratifs et de service sont élus selon les modalités prévues pour chacune de ces catégories aux articles R. 811-14 et R. 811-15.

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Entrée en vigueur le 18 janvier 2001
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par :	Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 14 (V) JORF 18 janvier 2001
Modifié par :	Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 12 () JORF 18 janvier 2001

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