Entrée en vigueur le 15 mai 1996
Est créé par : Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Le brevet de technicien agricole porte mention de l'option et de la spécialité professionnelle. Le module d'initiative locale fait l'objet d'une attestation.
Les mentions suivantes sont accordées :
- passable quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;
- assez bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
- bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
- très bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale ou supérieure à 16.
Les mentions suivantes sont accordées :
- passable quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;
- assez bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
- bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
- très bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale ou supérieure à 16.