Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Est codifié par : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifié par : Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 - art. 1
Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent les conditions d'application des articles D. 811-137 à D. 811-142-1.
2. Base de données juridiques
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Article D671-1 Les règles relatives à la formation des techniciens supérieurs agricoles et aux formations de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public sont respectivement fixées par les articles D. 811-137 à D. 811-143, R. 812-25 et D. 812-27 à R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime. Source : DILA, 30/07/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/
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Brevet de technicien supérieur agricole (Conformément aux dispositions des articles D. 811-140 à D. 811-143 du code rural et de la pêche maritime) Il est ouvert une session d'examen en vue de la délivrance en 2026 du diplôme du brevet de technicien supérieur agricole dans les options suivantes : Agronomie et cultures durables ; Aménagements paysagers ; Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ; […]
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