Entrée en vigueur le 6 décembre 2003
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 - art. 9 () JORF 6 décembre 2003
Dans le cas de création conjointe d'une option de brevet professionnel avec d'autres départements ministériels, le diplôme est délivré par les ministres concernés.
De même, la désignation du jury, l'exercice de sa présidence et le choix de ses membres sont fixés par arrêté conjoint des ministres concernés.
De même, la désignation du jury, l'exercice de sa présidence et le choix de ses membres sont fixés par arrêté conjoint des ministres concernés.