Entrée en vigueur le 6 décembre 2003
Est créé par : Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 - art. 11 () JORF 6 décembre 2003
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Les options du brevet professionnel agricole, ainsi que leurs référentiels sont créés par arrêté soit du ministre chargé de l'agriculture, soit des ministres concernés dans le cas de création conjointe d'une option avec d'autres départements ministériels, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes.
Ces référentiels font l'objet d'annexes à l'arrêté mentionné au présent article.
Ces référentiels font l'objet d'annexes à l'arrêté mentionné au présent article.