Article R811-167 du Code rural
Article R811-166
Article R811-168
Entrée en vigueur le 15 mai 1996
Sortie de vigueur le 6 décembre 2003

Commentaire1

1Base de données juridiques
weka.fr

[…] du 18 janvier 2005 et de ses décrets d'application. 1 La rémunération de l'apprenti est déterminée en fonction de l'âge et de la progression du jeune dans le ou les cycles de formation L'article L. 117-10 dispose que la […] Aucune disposition spécifique n'est prévue pour les apprentis préparant un titre ou un diplôme supérieur au niveau III. 2 Les conséquences sur la rémunération de l'apprenti d'un allongement ou d'une réduction de la durée de son contrat d'apprentissage En application des articles L. 115-2 du code du travail, […] définis aux articles R. 811-167 et suivants du code rural […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).