Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 9 (V) JORF 22 avril 2005
Est codifié par : Décret 2005-368 2005-04-19
Dans le cas de création conjointe d'une option de brevet professionnel avec d'autres départements ministériels, le diplôme est délivré par les ministres concernés.
De même, la désignation du jury, l'exercice de sa présidence et le choix de ses membres sont fixés par arrêté conjoint des ministres concernés.
De même, la désignation du jury, l'exercice de sa présidence et le choix de ses membres sont fixés par arrêté conjoint des ministres concernés.
Brevet de technicien supérieur agricole (Conformément aux dispositions des articles D. 811-140 à D. 811-143 du code rural et de la pêche maritime) Il est ouvert une session d'examen en vue de la délivrance en 2026 du diplôme du brevet de technicien supérieur agricole dans les options suivantes : Agronomie et cultures durables ; […] Opérateur en industries agroalimentaires […] Brevet professionnel selon la modalité des examens par unités capitalisables (Conformément aux dispositions des articles D. 811-165-2 à D. 811-165-8 du code rural et de la pêche maritime) Il est ouvert une session d'examen en vue de la délivrance en 2026 du diplôme du brevet professionnel délivré selon la modalité des examens par unités capitalisables dans les options suivantes : Aménagements paysagers ; […]
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