Entrée en vigueur le 11 mai 2026
Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifié par : Décret n°2026-359 du 7 mai 2026 - art. 1
Les établissements sont administrés par un conseil d'administration. Ils comportent un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante qui exercent des attributions consultatives.
Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire général et, le cas échéant, soit par un directeur adjoint, soit par un ou plusieurs directeurs délégués.
Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.