Entrée en vigueur le 10 avril 2010
Modifié par : Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 12
Seul le secrétaire général qui en assure le secrétariat peut assister aux séances du conseil d'administration au cours desquelles sont examinées les candidatures au poste de directeur de l'établissement.