Entrée en vigueur le 10 avril 2010
Modifié par : Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 11
Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées aux d et e de l'article R. 812-33 sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.