Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public / Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage / Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale / Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R812-35 du Code rural (nouveau)

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Version01/12/2005

Version01/07/2008

Version10/04/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code rural R812-17, Code rural R814-31

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code rural R812-52

Entrée en vigueur le 10 avril 2010

Modifié par : Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 11

Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées aux d et e de l'article R. 812-33 sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Entrée en vigueur le 10 avril 2010
Modifié par :	Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 11

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