Article R812-44 du Code rural (nouveau)

Article R812-44 du Code rural

Article R812-43

Article R812-45

Entrée en vigueur le 1 décembre 2005

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Modifié par : Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

A défaut des titres français normalement requis pour l'admission, des diplômes et titres étrangers peuvent être reconnus équivalents par le ministre dont relève l'établissement.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2005
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par :	Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

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