Entrée en vigueur le 15 mai 1996
Est créé par : Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Le coût d'un poste est calculé pour chaque niveau de formation par référence au coût moyen pour l'Etat des postes correspondants des enseignants contractuels des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8.
Il est fixé par décret pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
Il est fixé par décret pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
[…] Le présent contrat est souscrit pour un effectif maximum de... stagiaires (par activité de formation). Article 3 Toute extension, réduction ou modification des activités de formation sous contrat fera l'objet d'un avenant au présent contrat. […] Article 9 Le montant de la subvention forfaitaire prévue à l'article R. 813 -59 (1°) du code rural et de la pêche maritime est fixé à (n) fois le coût d'un poste d'enseignant de cycle long tel qu'il est fixé par le décret prévu à l'article R. 813-49 du même code. Article […]
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