Article R*814-15 du Code rural (nouveau)

Article R*814-15 du Code rural

Article R*814-14

Article R*814-16

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Modifié par : Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 1er juillet 1992

L'organisation et la sanction des études ainsi que le programme des enseignements et l'orientation générale des recherches dans les écoles nationales supérieures agronomiques sont fixés, sur l'avis de la commission consultative permanente et après consultation des conseils compétents, par arrêté des ministres intéressés.
Le programme des études dans les écoles nationales supérieures agronomiques peut faire l'objet d'adaptations tenant compte des spécialisations de chaque école.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par :	Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 1er juillet 1992

Sortie de vigueur le 15 mai 1996
Abrogé par :	Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996

3 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).