Article R*814-20 du Code rural (nouveau)

Article R*814-20 du Code rural

Article R*814-19

Article R*814-21

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Modifié par : Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 1er juillet 1992

Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'institut national agronomique Paris-Grignon, l'école nationale supérieure agronomique de Rennes, l'école nationale supérieure agronomique de Montpellier, l'école nationale supérieure agronomique de Toulouse et l'école nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les conditions fixées aux articles R. 814-21 à R. 814-26.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par :	Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 1er juillet 1992

Sortie de vigueur le 15 mai 1996
Abrogé par :	Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996

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