Article R*814-46 du Code rural (nouveau)

Article R*814-46 du Code rural

Article R*814-45Article R*814-47

Entrée en vigueur le 20 mars 1981

Est créé par : Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Modifié par : Décret 81-254 1981-03-19 art. 2 JORF 20 mars 1981

Les conditions d'admission des élèves aux cycles d'études sanctionnées par un diplôme national et l'organisation de ces cycles sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture pris après avis du conseil d'administration.

Entrée en vigueur le 20 mars 1981
Est créé par :	Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par :	Décret 81-254 1981-03-19 art. 2 JORF 20 mars 1981

Sortie de vigueur le 15 mai 1996
Abrogé par :	Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996

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