Article R821-1 du Code rural (nouveau)

Article R821-1 du Code rural

Article D814-42

Article R821-2

Entrée en vigueur le 19 novembre 2003

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Modifié par : Décret n°2003-1087 du 18 novembre 2003 - art. 1 () JORF 19 novembre 2003

L'agence de développement agricole et rural est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et du budget.

Entrée en vigueur le 19 novembre 2003
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par :	Décret n°2003-1087 du 18 novembre 2003 - art. 1 () JORF 19 novembre 2003

Sortie de vigueur le 23 avril 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-466 du 21 avril 2006 - art. 1 () JORF 23 avril 2006

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