Article R832-8 du Code rural (nouveau)

Article R832-8 du Code rural

Article R832-7

Article R832-9

Entrée en vigueur le 29 décembre 1985

Est créé par : Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Modifié par : Décret 85-1401 1985-12-27 art. 1 JORF 29 décembre 1985

Modifié par : Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 - art. 2 (Ab) JORF 22 janvier 1981 en vigueur le 1er janvier 1981

Le directeur général du centre, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pour trois ans, sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. Ses fonctions sont renouvelables.

Entrée en vigueur le 29 décembre 1985
Est créé par :	Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par :	Décret 85-1401 1985-12-27 art. 1 JORF 29 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 - art. 2 (Ab) JORF 22 janvier 1981 en vigueur le 1er janvier 1981

Sortie de vigueur le 15 février 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-209 du 13 février 2012 - art. 12

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