Article R832-10 du Code rural et de la pêche maritime

Entrée en vigueur le 15 février 2012

Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980

Modifié par : Décret n°2012-209 du 13 février 2012 - art. 14

Les directeurs généraux délégués sont nommés par le président. L'un d'eux au moins est choisi en raison de ses compétences scientifiques.

Entrée en vigueur le 15 février 2012
Est codifié par :	Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifié par :	Décret n°2012-209 du 13 février 2012 - art. 14

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