Article Tableau n° 43 du Code rural (nouveau)

Article Tableau n° 43 du Code rural

Article Tableau n° 42

Article Tableau n° 44

Entrée en vigueur le 28 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1295 du 23 octobre 2009 - art. 2

Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Blépharo-conjonctivite récidivante.	3 jours	Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment : - application de vernis et laques de polyuréthanes ; - application de mousses polyuréthanes à l'état liquide ; - utilisation de colles à base de polyuréthanes ; - manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.
Syndrome bronchique récidivant.	7 jours
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).	Cf. tableau 44
Rhinite (cf. tableau 45 A).	Cf. tableau 45 A
Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. tableau 45 A).	Cf. tableau 45 A
Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë (cf. tableau 45 B).	Cf. tableau 45 B
Pneumopathie chronique (cf. tableau 45 C).	Cf. tableau 45 C
Complications (cf. tableau 45 D).	Cf. tableau 45 D

Entrée en vigueur le 28 octobre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1295 du 23 octobre 2009 - art. 2

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