Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Est créé par : Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 29
Les élèves reçus au concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires ne peuvent recevoir comme sanction de leurs études au sein de ces écoles que le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.