Article Tableau n° 13 bis du Code rural (nouveau)

Article Tableau n° 13 bis du Code rural

Article Tableau n° 13Article Tableau n° 14

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol
(ou pentachlorophénates) avec du lindane

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Syndrome biologique caractérisé par :

- neutropénie franche (moins de 1 000 polynucléaires neutrophiles par mm³).

90 jours

Tous traitements des bois coupés, charpentes et pièces de menuiserie en place.

Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

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