Entrée en vigueur le 22 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 - art. 4
Affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
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A. – Asbestose : fibrose pulmonaire confirmée par examen tomodensitométrique (1), qu’il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. |
40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 2 ans) |
Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante notamment : Travaux d’équipement, d’entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d’amiante. |
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B. – Lésions pleurales bénignes avec ou sans – plaques calcifiées ou non, péricardiques ou |
40 ans |
Application, destruction et élimination de produits à base d’amiante : – amiante projeté ; – calorifugeage au moyen de produits contenant de l’amiante ; – démolition d’appareils et de matériaux contenant de l’amiante, déflocage. |
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– pleurésie exsudative ; |
40 ans (sous réserve d’une |
Travaux de pose et de dépose de calorifurageage contenant de |
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– épaississement de la plèvre viscérale, soit |
40 ans (sous réserve d’une |
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C. – Cancer broncho-pulmonaire primitif associé |
40 ans (sous réserve d’une |
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D. – Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du |
40 ans |
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E. – Autres tumeurs pleurales primitives. |
40 ans (sous réserve d’une |
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(1) Scanner. |