Article Tableau n° 47 bis du Code rural (nouveau)

Article Tableau n° 47 bis du Code rural

Article Tableau n° 47Article Tableau n° 47 ter

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Modifié par : Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 - art. 5

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.

Travaux de retrait d’amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.

Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.

Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante.

Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Modifié par :	Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 - art. 5

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