Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

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Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Politique d'aménagement et de développement durable de l'espace rural

Section 2 : Politique alimentaire territoriale

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre II : Aménagement rural

Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier

Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement.

Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural

Sous-section 1 : Les sociétés d'aménagement régional.

Sous-section 2 : Les offices de Corse.

Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural.

Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural.

Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale

Section 1 : L'agriculture de montagne.

Section 2 : La mise en valeur pastorale.

Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales.

Titre II : Aménagement foncier rural

Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.

Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.

Section 3 : Financement et exécution des opérations.

Section 4 : Modifications de la voirie.

Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.

Section 6 : Dispositions pénales.

Section 7 : Cas de certaines petites parcelles.

Section 8 : Dispositions d'application.

Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier

Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire.

Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.

Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier.

Section 4 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière.

Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics.

Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux.

Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

Section 1 : Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier.

Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier.

Section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.

Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements

Section 1 : Réglementation des boisements et actions forestières.

Section 2 : La protection des formations linéaires boisées.

Section 3 : Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie

Chapitre VII : Dispositions diverses et communes.

Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité de Corse

Titre III : Les associations foncières

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier.

Chapitre V : Les associations foncières pastorales.

Chapitre VI : Les associations foncières agricoles

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées.

Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Chapitre Ier : Missions et fonctionnement

Section 1 : Missions

Section 2 : Fonctionnement.

Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières

Section 1 : Acquisitions et cessions.

Section 2 : Mise à disposition d'immeubles.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Droit de préemption

Section 1 : Objet et champ d'application.

Section 2 : Conditions d'exercice

Sous-section 1 : Conditions générales.

Sous-section 2 : Fixation du prix.

Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication.

Sous-section 4 : Contentieux.

Section 3 : Dispositions diverses.

Section 4 : Droit de préemption en cas de donations entre vifs

Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur

Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages

Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat

Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales.

Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics.

Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau.

Sous-section 5 : Dispositions communes.

Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat

Sous-section 3 : Travaux d'irrigation.

Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat

Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.

Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales.

Chapitre II : Les servitudes

Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement.

Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation.

Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation.

Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement.

Section 5 : Servitude dite d'aqueduc.

Section 6 : Servitude d'appui.

Section 7 : Servitude d'écoulement.

Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation

Chapitre Ier : Les chemins ruraux.

Chapitre II : Les chemins et les sentiers d'exploitation.

Chapitre III : Dispositions communes.

Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers.

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Section 2 : Préservation des terres agricoles

Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision

Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

Sous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Section 2 : Préservation des terres agricoles

Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées

Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncier

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Code rural
Partie législative

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier

Développement et aménagement de l'espace rural

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Politique d'aménagement et de développement durable de l'espace rural

L111-1 à L111-2

Section 2

Politique alimentaire territoriale

L111-2-1 à L111-2-2

Section 3

Dispositions diverses

L111-3 à L111-5

Chapitre II

Aménagement rural

Section 1

L'affectation de l'espace agricole et forestier

L112-1-1 à L112-3

Section 2

Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement.

L112-4

Section 3

Les organismes de développement et d'aménagement rural

Sous-section 1

Les sociétés d'aménagement régional.

L112-8 à L112-9

Sous-section 2

Les offices de Corse.

L112-10 à L112-14

Section 4

Fonds de gestion de l'espace rural.

L112-16 à L112-17

Section 5

Sociétés d'investissement pour le développement rural.

L112-18

Chapitre III

Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale

Section 1

L'agriculture de montagne.

L113-1

Section 2

La mise en valeur pastorale.

L113-2 à L113-5

Chapitre IV

L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales.

L114-1 à L114-3

Titre II

Aménagement foncier rural

Chapitre Ier

Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

L121-1

Section 1

Les commissions d'aménagement foncier.

L121-2 à L121-12

Section 2

Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.

L121-13 à L121-14

Section 3

Financement et exécution des opérations.

L121-15 à L121-16

Section 4

Modifications de la voirie.

L121-17 à L121-18

Section 5

Dispositions conservatoires et clôture des opérations.

L121-19 à L121-21

Section 6

Dispositions pénales.

L121-22 à L121-23

Section 7

Cas de certaines petites parcelles.

L121-24 à L121-25

Section 8

Dispositions d'application.

L121-26

Chapitre III

L'aménagement foncier agricole et forestier

Section 1

La nouvelle distribution parcellaire.

L123-1 à L123-7

Section 2

Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.

L123-8 à L123-9

Section 3

Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier.

L123-10 à L123-17

Section 4

Dispositions particulières

Sous-section 1

L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière.

L123-18 à L123-23

Sous-section 2

Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics.

L123-24 à L123-26

Sous-section 3

Les aménagements et équipements communaux.

L123-27 à L123-31

Sous-section 4

L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole.

L123-32 à L123-34

Section 5

Dispositions d'application.

L123-35

Chapitre IV

Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

L124-1

Section 1

Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier.

L124-3 à L124-4-1

Section 2

Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier.

L124-5 à L124-8

Section 3

Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier.

L124-9 à L124-12

Section 4

Dispositions diverses.

L124-13

Chapitre V

La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.

L125-1 à L125-15

Chapitre VI

La réglementation et la protection des boisements

Section 1

Réglementation des boisements et actions forestières.

L126-1 à L126-2

Section 2

La protection des formations linéaires boisées.

L126-3 à L126-5

Section 3

Stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie

L126-6

Chapitre VII

Dispositions diverses et communes.

L127-1 à L127-3

Chapitre VIII

Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 1

Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

L128-1

Section 2

Dispositions particulières à la collectivité de Corse

L128-2 à L128-3

Titre III

Les associations foncières

Chapitre Ier

Dispositions communes.

L131-1

Chapitre III

Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier.

L133-1 à L133-7

Chapitre V

Les associations foncières pastorales.

L135-1 à L135-12

Chapitre VI

Les associations foncières agricoles

Section 1

Dispositions communes.

L136-1 à L136-3

Section 2

Associations foncières agricoles autorisées.

L136-4 à L136-13

Titre IV

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Chapitre Ier

Missions et fonctionnement

Section 1

Missions

L141-1 à L141-5

Section 2

Fonctionnement.

L141-6 à L141-9

Chapitre II

Opérations immobilières et mobilières

Section 1

Acquisitions et cessions.

L142-1 à L142-5-1

Section 2

Mise à disposition d'immeubles.

L142-6 à L142-7

Section 3

Dispositions d'application.

L142-8

Chapitre III

Droit de préemption

Section 1

Objet et champ d'application.

L143-1 à L143-7-2

Section 2

Conditions d'exercice

Sous-section 1

Conditions générales.

L143-8 à L143-9

Sous-section 2

Fixation du prix.

L143-10

Sous-section 3

Dispositions applicables en cas d'adjudication.

L143-11 à L143-12

Sous-section 4

Contentieux.

L143-13 à L143-14

Section 3

Dispositions diverses.

L143-15

Section 4

Droit de préemption en cas de donations entre vifs

L143-16

Titre V

Les équipements et les travaux de mise en valeur

Chapitre Ier

Les travaux ou ouvrages

Section 1

Les travaux exécutés par l'Etat

Sous-section 1

Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales.

L151-1 à L151-8

Sous-section 2

Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics.

L151-9

Sous-section 3

Travaux de recherche d'eau.

L151-10 à L151-11

Sous-section 5

Dispositions communes.

L151-13

Section 2

Les travaux concédés par l'Etat

Sous-section 3

Travaux d'irrigation.

L151-30 à L151-35

Section 3

Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat

Sous-section 1

Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.

L151-36 à L151-40

Sous-section 2

Travaux exécutés par les associations syndicales.

L151-41

Chapitre II

Les servitudes

Section 1

Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement.

L152-1 à L152-2

Section 2

Servitude de passage des conduites d'irrigation.

L152-3 à L152-6

Section 3

Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation.

L152-7 à L152-12

Section 4

Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement.

L152-13

Section 5

Servitude dite d'aqueduc.

L152-14 à L152-16

Section 6

Servitude d'appui.

L152-17 à L152-19

Section 7

Servitude d'écoulement.

L152-20 à L152-23

Titre VI

Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation

Chapitre Ier

Les chemins ruraux.

L161-1 à L161-13

Chapitre II

Les chemins et les sentiers d'exploitation.

L162-1 à L162-5

Chapitre III

Dispositions communes.

L163-1

Titre VII

Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers.

L171-1 à L171-3

Titre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1

Champ d'application et dispositions générales

L181-1 à L181-9

Section 2

Préservation des terres agricoles

L181-10 à L181-13

Section 3

Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

L181-14 à L181-28

Section 4

Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision

L181-29 à L181-30

Section 5

Contrôle du morcellement des terres agricoles

L181-31 à L181-33

Section 6

Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

Sous-section 1

Dispositions communes

L181-34 à L181-38

Sous-section 2

Dispositions particulières à la Guyane

Sous-section 3

Dispositions particulières à Mayotte

L181-40 à L181-49

Chapitre II

Saint-Barthélemy

L182-1 à L182-6

Chapitre III

Saint-Martin

Section 1

Champ d'application et dispositions générales

L183-1 à L183-6

Section 2

Préservation des terres agricoles

L183-7 à L183-8

Section 3

Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées

L183-9 à L183-23

Section 4

Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision

L183-24 à L183-25

Section 5

Contrôle du morcellement des terres agricoles

L183-26 à L183-28

Section 6

Aménagement rural et aménagement foncier

L183-29

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

L184-1 à L184-6

Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L185-1