Livre III : Exploitation agricole

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Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Les activités agricoles.

Chapitre II : Les éléments de référence

Section 1 : Le schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles.

Section 3 : Le barème de la valeur vénale des terres agricoles

Chapitre III : L'Agence de services et de paiement

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.

Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental

Chapitre VI : Conseil stratégique global

Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale

Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins.

Sous-section 2 : Les associés d'exploitation.

Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé.

Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale.

Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux.

Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun.

Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée.

Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs.

Chapitre VI : Les contrats d'intégration.

Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole.

Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Chapitre préliminaire : La politique d'installation et de transmission en agriculture.

Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles.

Chapitre II : Les limitations au droit de produire.

Chapitre III : Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole

Titre IV : Financement des exploitations agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Warrants agricoles.

Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole et les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

Section 1 : Le règlement amiable.

Section 2 : Les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation

Section 1 : Les aides à certaines mutations d'exploitation.

Chapitre III : Congé de formation.

Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation.

Titre VI : Gestion des risques en agriculture

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Le fonds national de gestion des risques en agriculture

Section 2 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux

Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale

Section 4 : Calamités agricoles

Section 5 : Dispositions communes aux sections 3 et 4

Section 6 : Comité national de la gestion des risques en agriculture

Section 7 : Contrôles et sanctions

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions communes

Section 3 : Gestion des risques en agriculture

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV bis : Dispositions communes à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Code rural
Partie législative

Livre III : Exploitation agricole

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Les activités agricoles.

L311-1 à L311-3

Chapitre II

Les éléments de référence

Section 1

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles.

L312-1

Section 2

L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles.

L312-2

Section 3

Le barème de la valeur vénale des terres agricoles

L312-4

Chapitre III

L'Agence de services et de paiement

L313-1 à L313-7

Chapitre IV

Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 1

Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.

L314-1 à L314-1-1

Chapitre V

Groupement d'intérêt économique et environnemental

L315-1 à L315-6

Chapitre VI

Conseil stratégique global

L316-1

Titre II

Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

L320-1

Chapitre Ier

Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1

Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale

Sous-section 1

Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins.

L321-1 à L321-5

Sous-section 2

Les associés d'exploitation.

L321-6 à L321-12

Sous-section 3

Le contrat de travail à salaire différé.

L321-13 à L321-21-1

Section 2

La transmission de l'exploitation familiale.

L321-22 à L321-25

Chapitre II

Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux.

L322-1 à L322-23

Chapitre III

Les groupements agricoles d'exploitation en commun.

L323-1 à L323-16

Chapitre IV

Exploitation agricole à responsabilité limitée.

L324-1 à L324-10

Chapitre V

L'entraide entre agriculteurs.

L325-1 à L325-3

Chapitre VI

Les contrats d'intégration.

L326-1 à L326-10

Chapitre VII

Autres formes d'exploitation agricole.

L327-1

Titre III

La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Chapitre préliminaire

La politique d'installation et de transmission en agriculture.

L330-1 à L330-11

Chapitre Ier

Le contrôle des structures des exploitations agricoles.

L331-1 à L331-11

Chapitre II

Les limitations au droit de produire.

L332-1

Chapitre III

Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole

L333-1 à L333-5

Titre IV

Financement des exploitations agricoles

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L341-1 à L341-3

Chapitre II

Warrants agricoles.

L342-1 à L342-17

Titre V

Exploitations agricoles en difficulté

Chapitre Ier

Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole et les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

Section 1

Le règlement amiable.

L351-1 à L351-7-1

Section 2

Les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

L351-8

Section 3

Dispositions d'application.

L351-9

Chapitre II

Les aides à la reconversion ou à la réinstallation

Section 1

Les aides à certaines mutations d'exploitation.

L352-1

Chapitre III

Congé de formation.

L353-1

Chapitre IV

Les aides à l'adaptation de l'exploitation.

Titre VI

Gestion des risques en agriculture

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Le fonds national de gestion des risques en agriculture

L361-1 à L361-2-1

Section 2

Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux

L361-3

Section 3

Assurance récolte et solidarité nationale

L361-4-A à L361-4-7

Section 4

Calamités agricoles

L361-5

Section 5

Dispositions communes aux sections 3 et 4

L361-6 à L361-7

Section 6

Comité national de la gestion des risques en agriculture

L361-8

Section 7

Contrôles et sanctions

L361-9 à L361-11

Titre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1

Champ d'application et références

L371-1 à L371-6

Section 2

Dispositions communes

L371-7 à L371-11

Section 3

Gestion des risques en agriculture

L371-13 à L371-14

Section 4

Dispositions particulières à Mayotte

L371-16

Chapitre II

Saint-Barthélemy

L372-1 à L372-4

Chapitre III

Saint-Martin

L373-1 à L373-10

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

L374-1 à L374-11

Chapitre IV bis

Dispositions communes à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

L374-13

Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L375-1 à L375-4