Livre IV : Baux ruraux

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Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

Chapitre Ier : Régime de droit commun

Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 1 : Etablissement du contrat.

Sous-section 2 : Durée du bail.

Sous-section 3 : Prix du bail.

Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation.

Section 3 : Résiliation du bail.

Section 4 : Cession du bail et sous-location.

Section 5 : Adhésion à une société.

Section 6 : Echange et location de parcelles.

Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables.

Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise.

Section 9 : Indemnité au preneur sortant.

Section 10 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité

Section 1 : Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux.

Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil.

Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère.

Chapitre V : Dispositions diverses et d'application.

Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme.

Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage

Section 1 : Régime du bail.

Section 2 : Conversion en baux à ferme.

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial.

Titre II : Bail à cheptel.

Titre III : Bail à domaine congéable.

Titre IV : Bail à complant.

Titre V : Bail emphytéotique.

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Baux autres qu'à long terme

Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail

Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-location

Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise

Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant

Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de priorité

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Section 3 : Baux à long terme

Section 4 : Dispositions d'application

Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Titre VII : Location de jardins familiaux.

Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale.

Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux

Chapitre Ier : Institution et compétence.

Chapitre II : Composition du tribunal.

Chapitre III : Voies de recours.

Code rural
Partie législative

Livre IV : Baux ruraux

Titre Ier

Statut du fermage et du métayage

Chapitre Ier

Régime de droit commun

L411-1 à L411-3

Section 1

Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 1

Etablissement du contrat.

L411-4

Sous-section 2

Durée du bail.

L411-5 à L411-8

Sous-section 3

Prix du bail.

L411-11 à L411-24

Section 2

Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation.

L411-26 à L411-29

Section 3

Résiliation du bail.

L411-30 à L411-34

Section 4

Cession du bail et sous-location.

L411-35

Section 5

Adhésion à une société.

L411-37 à L411-38

Section 6

Echange et location de parcelles.

L411-39 à L411-39-1

Section 7

Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables.

L411-40 à L411-45

Section 8

Droit de renouvellement et droit de reprise.

L411-46 à L411-68

Section 9

Indemnité au preneur sortant.

L411-69 à L411-78

Section 10

Dispositions diverses.

L411-79

Chapitre II

Droit de préemption et droit de priorité

Section 1

Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux.

L412-1 à L412-13

Section 2

Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil.

L412-14 à L412-15

Chapitre III

Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère.

L413-1

Chapitre V

Dispositions diverses et d'application.

L415-1 à L415-12

Chapitre VI

Dispositions particulières aux baux à long terme.

L416-1 à L416-9

Chapitre VII

Dispositions particulières aux baux à métayage

Section 1

Régime du bail.

L417-1 à L417-10

Section 2

Conversion en baux à ferme.

L417-11 à L417-15

Chapitre VIII

Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial.

L418-1 à L418-5

Titre II

Bail à cheptel.

L421-1

Titre III

Bail à domaine congéable.

L431-1 à L431-23

Titre IV

Bail à complant.

L441-1 à L441-13

Titre V

Bail emphytéotique.

L451-1 à L451-13

Titre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1

Champ d'application et références

L461-1 à L461-4

Section 2

Baux autres qu'à long terme

Sous-section 1

Conclusion, durée, prix du bail

L461-5 à L461-7

Sous-section 2

Résiliation, cession et sous-location

L461-8 à L461-10

Sous-section 3

Congé, renouvellement, reprise

L461-11 à L461-17

Sous-section 4

Indemnité du preneur sortant

L461-18 à L461-20

Sous-section 5

Droit de préemption et droit de priorité

L461-21

Sous-section 6

Dispositions diverses

L461-22 à L461-26

Section 3

Baux à long terme

L461-27 à L461-28

Section 4

Dispositions d'application

L461-29 à L461-30

Chapitre II

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L462-1

Titre VII

Location de jardins familiaux.

L471-1 à L471-7

Titre VIII

Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale.

L481-1 à L481-4

Titre IX

Du tribunal paritaire des baux ruraux

Chapitre Ier

Institution et compétence.

L491-1

Chapitre II

Composition du tribunal.

L492-1 à L492-9

Chapitre III

Voies de recours.

L493-1