Livre V : Organismes professionnels agricoles

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Titre préliminaire : Représentativité au niveau national et multiprofessionnel

Chapitre unique :

Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales

Section 1 : Institution et attributions.

Section 2 : Composition.

Section 3 : Elections.

Section 4 : Fonctionnement.

Section 5 : Régime financier.

Section 6 : Chambres interdépartementales

Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région

Section 1 : Institution et attributions.

Section 2 : Chambres interrégionales et chambres de région

Chapitre III : Chambres d'agriculture France

Section 1 : Organisation et fonctionnement.

Chapitre IV : Dispositions communes

Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture.

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

Section 1 : Associés coopérateurs.

Section 2 : Associés non coopérateurs.

Section 3 : Tiers non coopérateurs.

Chapitre III : Capital social et dispositions financières

Section 1 : Capital social.

Section 3 : Prises de participation.

Section 4 : Réévaluation des bilans.

Section 5 : Moyens financiers.

Section 6 : Participation et intéressement.

Chapitre IV : Administration

Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale.

Section 2 : Comptes sociaux.

Chapitre V : Agrément, contrôle

Section 1 : Agrément.

Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

Section 1 : Dissolution - Liquidation

Section 2 : Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1 : Fédérations de coopératives

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.

Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle.

Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole

Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application.

Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Chapitre Ier : Constitution.

Chapitre II : Fonctionnement.

Chapitre III : Dispositions financières.

Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole.

Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs

Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Groupements de producteurs

Titre VI : Jardins familiaux

Chapitre Ier : Constitution.

Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux

Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales.

Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique.

Chapitre IV : Avantages et subventions.

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Code rural
Partie législative

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Titre préliminaire

Représentativité au niveau national et multiprofessionnel

Chapitre unique

L501-1

Titre Ier

Du réseau des chambres d'agriculture

L510-1 à L510-2

Chapitre Ier

Chambres départementales et interdépartementales

Section 1

Institution et attributions.

L511-1 à L511-5

Section 2

Composition.

L511-7

Section 3

Elections.

L511-8 à L511-9

Section 4

Fonctionnement.

L511-10 à L511-11

Section 5

Régime financier.

L511-12

Section 6

Chambres interdépartementales

L511-13

Chapitre II

Chambres régionales, interrégionales et de région

Section 1

Institution et attributions.

L512-1 à L512-2

Section 2

Chambres interrégionales et chambres de région

L512-3 à L512-11

Chapitre III

Chambres d'agriculture France

Section 1

Organisation et fonctionnement.

L513-1 à L513-4

Chapitre IV

Dispositions communes

L514-1 à L514-6

Chapitre V

Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture.

L515-1 à L515-5

Titre II

Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier

Dispositions générales, constitution

Section 1

Dispositions générales.

L521-1 à L521-7

Chapitre II

Associés, tiers non coopérateurs

Section 1

Associés coopérateurs.

L522-1 à L522-2-1

Section 2

Associés non coopérateurs.

L522-3 à L522-4

Section 3

Tiers non coopérateurs.

L522-5 à L522-6

Chapitre III

Capital social et dispositions financières

Section 1

Capital social.

L523-1 à L523-4-1

Section 3

Prises de participation.

L523-5-1

Section 4

Réévaluation des bilans.

L523-6 à L523-7

Section 5

Moyens financiers.

L523-8 à L523-11

Section 6

Participation et intéressement.

L523-12 à L523-13

Chapitre IV

Administration

Section 1

Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale.

L524-1 à L524-5-1

Section 2

Comptes sociaux.

L524-6 à L524-6-7

Chapitre V

Agrément, contrôle

Section 1

Agrément.

L525-1

Chapitre VI

Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

Section 1

Dissolution - Liquidation

L526-1 à L526-2

Section 2

Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

L526-3 à L526-10

Chapitre VII

Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1

Fédérations de coopératives

Sous-section 2

Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.

L527-1 à L527-1-4

Section 2

Sociétés coopératives de caution mutuelle.

L527-2 à L527-3

Chapitre VIII

Autorités compétentes en matière de coopération agricole

L528-1 à L528-3

Chapitre IX

Dispositions pénales, dispositions d'application.

L529-1 à L529-6

Titre III

Sociétés d'intérêt collectif agricole

Chapitre Ier

Constitution.

L531-1

Chapitre II

Fonctionnement.

L532-1

Chapitre III

Dispositions financières.

L533-1

Chapitre IV

Transformation, dissolution, liquidation.

L534-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

L535-1 à L535-5

Titre IV

Sociétés mixtes d'intérêt agricole.

L541-1 à L541-4

Titre V

Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs

Chapitre Ier

Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

L551-1 à L551-3

Chapitre II

Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

L552-1 à L552-4

Chapitre III

Dispositions communes

L553-1 à L553-6

Chapitre IV

Groupements de producteurs

L554-1

Titre VI

Jardins familiaux

Chapitre Ier

Constitution.

L561-1 à L561-2

Chapitre II

Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux

Section 1

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

L562-1

Section 2

Droit de préemption des collectivités locales.

L562-2

Chapitre III

Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique.

L563-1

Chapitre IV

Avantages et subventions.

L564-1 à L564-3

Titre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1

Champ d'application et références

L571-1

Section 2

Dispositions générales

L571-2 à L571-3

Section 3

Dispositions particulières à Mayotte

L571-4 à L571-10

Chapitre II

Saint-Barthélemy

L572-1 à L572-3

Chapitre III

Saint-Martin

L573-1 à L573-2

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

L574-1 à L574-3

Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L575-1