Livre III : Exploitation agricole

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Activités agricoles

Section 1 : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Section 2 : Fonds agricole

Section 3 : Qualité d'actif agricole au sein des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 4 : Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation

Section 5 : Inventaire des vergers

Chapitre II : Schéma directeur régional des exploitations agricoles

Chapitre III : Instruments

Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture.

Section 2 : L'Agence de services et de paiement.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence.

Sous-section 3 : Régime financier et comptable.

Sous-section 4 : Tutelle.

Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.

Chapitre V : Groupements d'intérêt économique et environnemental

Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins

Section 2 : Transmission de l'exploitation familiale.

Chapitre II : Groupements fonciers agricoles

Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun

Section 1 : L'agrément des groupements.

Section 2 : Fonctionnement des groupements.

Section 3 : Statut social et économique des groupements et de leurs membres.

Section 4 : Sanctions.

Section 5 : Conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune

Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Chapitre VI : Contrats d'intégration

Titre III : La politique d'installation et de transmission et le contrôle des structures et de la production

Chapitre préliminaire : Politique d'installation et de transmission en agriculture

Section 1 : Instances de concertation sur la politique d'installation et de transmission en agriculture

Section 2 : Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture

Section 3 : Réseau France services agriculture

Sous-section 1 : Structures de conseil et d'accompagnement

Paragraphe 1 : Règles nationales du cahier des charges

Paragraphe 2 : Agrément

Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Section 3 : Prise de position formelle opposable à l'administration sur le régime applicable

Chapitre III : Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole

Section 1 : Opérations soumises à autorisation préalable

Section 2 : Procédure d'autorisation préalable

Sous-section 1 : Dépôt et publicité de la demande d'autorisation

Sous-section 2 : Instruction de la demande d'autorisation

Sous-section 3 : Publication des décisions

Sous-section 4 : Vérification de la mise en œuvre des engagements pris

Chapitre IV : Exploitants agricoles étrangers

Titre IV : Financement des exploitations agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Crédit à court terme

Section 2 : Crédit à moyen terme

Section 3 : Crédit à long terme

Section 3 bis : Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides en faveur de l'agriculture biologique relevant de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023

Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014

Section 5 : Les paiements au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural

Chapitre II : Warrants agricoles

Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés

Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides.

Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.

Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux.

Sous-section 4 : Instruction des demandes et contrôles.

Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4.

Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation

Sous-section 7 : Régime des aides à l'installation pour la programmation ayant commencé en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale

Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés

Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale.

Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles.

Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales.

Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise

Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements

Sous-section 1 : Les plans d'investissements

Sous-section 2 : Les prêts spéciaux de modernisation

Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements

Sous-section 1 : Les prêts spéciaux d'élevage (PSE).

Sous-section 2 : Les prêts aux productions végétales spéciales (PPVS).

Section 4 : Contrôle

Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières

Section 1 : Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières

Section 2 : Opérations groupées d'aménagement foncier

Chapitre VI : Aides à l'habitat rural

Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat.

Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles.

Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré.

Section 4 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural

Sous-section 1 : Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural.

Sous-section 2 : Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement.

Chapitre VII : Aides aux investissements de production

Section 1 : Aides aux investissements d'élevage

Section 2 : Prêts aux productions végétales spéciales

Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

Chapitre Ier : Règlement amiable et procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

Section 1 : Règlement amiable.

Section 2 : Les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation

Section 1 : Aides à certaines mutations d'exploitation.

Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle.

Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles

Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation

Section 1 : Conditions d'attribution des aides

Sous-section 1 : Conditions relatives à l'exploitant

Sous-section 2 : Conditions relatives à l'exploitation

Section 2 : Procédure

Section 3 : Attribution des aides

Section 4 : Sanctions

Titre VI : Gestion des risques en agriculture

Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture

Section 1 : Composition, mission et fonctionnement

Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

Sous-section 2 : Comité national de gestion des risques en agriculture

Sous-section 3 : Comité départemental d'expertise.

Sous-section 4 : Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes

Section 2 : La procédure des calamités agricoles

Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole.

Sous-section 2 : Constitution des dossiers de demande d'indemnisation.

Sous-section 3 : Evaluation des dommages.

Sous-section 4 : Conditions d'indemnisation.

Sous-section 5 : Conditions relatives aux assurances.

Sous-section 6 : Procédures d'instruction et d'indemnisation.

Sous-section 7 : Contrôles et sanctions.

Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale

Sous-section 1 : Subvention à l'assurance récolte

Sous-section 2 : Indemnisation fondée sur la solidarité nationale

Paragraphe 1 : Gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par le réseau d'interlocuteurs agréés

Paragraphe 2 : Gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat

Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux

Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation susceptibles d'être agréés

Sous-section 2 : Modalités d'agrément des fonds de mutualisation

Sous-section 3 : Obligation d'affiliation à un fonds de mutualisation

Sous-section 4 : Conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions communes

Section 3 : Installation et financement de l'agriculture

Section 4 : Dispositions particulières à la Guyane

Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Aides à l'installation en agriculture

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrôle des structures des exploitations agricoles

Section 3 : Aides à l'installation

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Code rural
Partie réglementaire

Livre III : Exploitation agricole

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Activités agricoles

Section 1

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

R311-1

Section 2

Fonds agricole

D311-3 à D311-7

Section 3

Qualité d'actif agricole au sein des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

D311-8 à D311-17

Section 4

Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation

D311-18

Section 5

Inventaire des vergers

D311-19 à D311-22

Chapitre II

Schéma directeur régional des exploitations agricoles

R312-1 à R312-3

Chapitre III

Instruments

Section 1

Commission départementale d'orientation de l'agriculture.

R313-1 à R313-8

Section 2

L'Agence de services et de paiement.

Sous-section 1

Dispositions générales.

D313-13 à D313-16

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement de l'agence.

D313-17 à D313-25

Sous-section 3

Régime financier et comptable.

D313-26 à D313-43

Sous-section 4

Tutelle.

D313-44

Section 3

Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.

R313-45 à R313-47

Chapitre V

Groupements d'intérêt économique et environnemental

D315-1 à D315-9

Titre II

Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

Chapitre Ier

Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1

Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins

D321-1 à D321-1-1

Section 2

Transmission de l'exploitation familiale.

D321-2 à D321-7

Chapitre II

Groupements fonciers agricoles

R322-1 à R322-3

Chapitre III

Groupements agricoles d'exploitation en commun

Section 1

L'agrément des groupements.

R323-8 à R323-23

Section 2

Fonctionnement des groupements.

R323-24 à R323-44

Section 3

Statut social et économique des groupements et de leurs membres.

R323-45 à R323-47

Section 4

Sanctions.

R323-50 à R323-51

Section 5

Conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune

D323-52 à D323-55

Chapitre IV

Exploitation agricole à responsabilité limitée

D324-2 à D324-4

Chapitre VI

Contrats d'intégration

R326-1 à R326-10

Titre III

La politique d'installation et de transmission et le contrôle des structures et de la production

Chapitre préliminaire

Politique d'installation et de transmission en agriculture

Section 1

Instances de concertation sur la politique d'installation et de transmission en agriculture

D330-1

Section 2

Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture

D330-4 à D330-8

Section 3

Réseau France services agriculture

Sous-section 1

Structures de conseil et d'accompagnement

Paragraphe 1

Règles nationales du cahier des charges

D330-9

Paragraphe 2

Agrément

R330-10 à R330-16

Chapitre Ier

Contrôle des structures des exploitations agricoles

Section 1

Dispositions générales

R331-1 à R331-12

Section 2

Dispositions particulières aux opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

R331-13 à R331-15

Section 3

Prise de position formelle opposable à l'administration sur le régime applicable

R331-16

Chapitre III

Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole

Section 1

Opérations soumises à autorisation préalable

R333-1 à R333-3

Section 2

Procédure d'autorisation préalable

R333-4

Sous-section 1

Dépôt et publicité de la demande d'autorisation

R333-5 à R333-7

Sous-section 2

Instruction de la demande d'autorisation

R333-8 à R333-14

Sous-section 3

Publication des décisions

R333-15

Sous-section 4

Vérification de la mise en œuvre des engagements pris

R333-16

Chapitre IV

Exploitants agricoles étrangers

R334-1 à R334-6

Titre IV

Financement des exploitations agricoles

Chapitre Ier

Dispositions générales

D341-1

Section 1

Crédit à court terme

D341-2

Section 2

Crédit à moyen terme

D341-3 à D341-4

Section 3

Crédit à long terme

D341-5 à D341-6

Section 3 bis

Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides en faveur de l'agriculture biologique relevant de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023

D341-6-1 à D341-6-9

Section 4

Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014

D341-7 à D341-14

Section 5

Les paiements au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural

Chapitre II

Warrants agricoles

R342-1 à R342-7

Chapitre III

Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés

Section 1

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

D343-2 à D343-3

Sous-section 1

Les conditions d'octroi des aides.

D343-4 à D343-9

Sous-section 2

La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.

D343-10 à D343-12

Sous-section 3

Les prêts à moyen terme spéciaux.

D343-13 à D343-16

Sous-section 4

Instruction des demandes et contrôles.

D343-17 à D343-18-3

Sous-section 5

Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4.

D343-19

Sous-section 6

Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation

D343-20 à D343-24

Sous-section 7

Régime des aides à l'installation pour la programmation ayant commencé en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale

D343-25 à D343-25-6

Section 2

Aides à la constitution de groupements et sociétés

Sous-section 1

Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale.

R343-26 à R343-30

Sous-section 2

Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles.

R343-31 à R343-32

Sous-section 3

Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales.

D343-33

Section 4

Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise

D343-37 à D343-43

Chapitre IV

Prêts bonifiés à l'investissement

D344-1

Section 1

Dispositions générales

D344-2 à D344-7

Section 2

Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements

Sous-section 1

Les plans d'investissements

D344-8 à D344-12

Sous-section 2

Les prêts spéciaux de modernisation

D344-13 à D344-15

Section 3

Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements

D344-16

Sous-section 1

Les prêts spéciaux d'élevage (PSE).

D344-17 à D344-19

Sous-section 2

Les prêts aux productions végétales spéciales (PPVS).

D344-20 à D344-22

Section 4

Contrôle

D344-23 à D344-26

Chapitre V

Aides à la réalisation d'opérations foncières

Section 1

Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières

D345-1 à D345-6

Section 2

Opérations groupées d'aménagement foncier

D345-7 à D345-11

Chapitre VI

Aides à l'habitat rural

Section 1

Travaux de restauration de l'habitat.

D346-1 à D346-4

Section 2

Construction des bâtiments des exploitations agricoles.

D346-5 à D346-7

Section 3

Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré.

D346-8 à D346-9

Section 4

Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural

Sous-section 1

Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural.

D346-10 à D346-11

Sous-section 2

Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement.

D346-12 à D346-14

Chapitre VII

Aides aux investissements de production

Section 1

Aides aux investissements d'élevage

D347-1 à D347-7-1

Section 2

Prêts aux productions végétales spéciales

D347-8 à D347-11

Titre V

Exploitations agricoles en difficulté

Chapitre Ier

Règlement amiable et procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

Section 1

Règlement amiable.

R351-1 à R351-7

Section 2

Les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

R351-8

Chapitre II

Aides à la reconversion ou à la réinstallation

Section 1

Aides à certaines mutations d'exploitation.

R352-1 à R352-14

Section 2

Aides à la réinsertion professionnelle.

D352-15 à D352-21

Chapitre III

Congé de formation des exploitants agricoles

D353-1 à D353-9

Chapitre IV

Les aides au redressement de l'exploitation

D354-1

Section 1

Conditions d'attribution des aides

Sous-section 1

Conditions relatives à l'exploitant

D354-2 à D354-2-2

Sous-section 2

Conditions relatives à l'exploitation

D354-3 à D354-3-2

Section 2

Procédure

D354-4 à D354-8

Section 3

Attribution des aides

D354-9 à D354-14

Section 4

Sanctions

D354-15

Titre VI

Gestion des risques en agriculture

Chapitre Ier

Organisation de la gestion des risques en agriculture

Section 1

Composition, mission et fonctionnement

Sous-section 1

Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

D361-1 à D361-7

Sous-section 2

Comité national de gestion des risques en agriculture

D361-8 à D361-12

Sous-section 3

Comité départemental d'expertise.

D361-13 à D361-18

Sous-section 4

Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes

D361-19 à D361-19-3

Section 2

La procédure des calamités agricoles

Sous-section 1

Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole.

D361-20 à D361-21

Sous-section 2

Constitution des dossiers de demande d'indemnisation.

D361-22 à D361-25

Sous-section 3

Evaluation des dommages.

D361-26 à D361-28

Sous-section 4

Conditions d'indemnisation.

D361-29 à D361-30

Sous-section 5

Conditions relatives aux assurances.

D361-31 à D361-33

Sous-section 6

Procédures d'instruction et d'indemnisation.

D361-34 à D361-39

Sous-section 7

Contrôles et sanctions.

D361-40 à D361-42

Section 3

Assurance récolte et solidarité nationale

Sous-section 1

Subvention à l'assurance récolte

D361-43 à D361-43-9

Sous-section 2

Indemnisation fondée sur la solidarité nationale

D361-44

Paragraphe 1

Gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par le réseau d'interlocuteurs agréés

D361-44-1 à D361-44-4

Paragraphe 2

Gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat

D361-44-5 à D361-44-10

Section 4

Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux

Sous-section 1

Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation susceptibles d'être agréés

R361-50 à R361-59

Sous-section 2

Modalités d'agrément des fonds de mutualisation

R361-60 à R361-62

Sous-section 3

Obligation d'affiliation à un fonds de mutualisation

R361-63 à R361-64

Sous-section 4

Conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation

D361-65 à D361-80

Titre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1

Champ d'application et références

D371-1 à D371-5

Section 2

Dispositions communes

D371-6 à D371-8-1

Section 3

Installation et financement de l'agriculture

D371-9

Section 4

Dispositions particulières à la Guyane

D371-11 à D371-12

Section 5

Dispositions particulières à Mayotte

Sous-section 1

Dispositions générales

D371-13 à D371-16

Sous-section 2

Aides à l'installation en agriculture

D371-17 à D371-23

Chapitre II

Saint-Barthélemy

D372-1 à R372-3

Chapitre III

Saint-Martin

D373-1 à D373-8-1

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

D374-5 à D374-15

Section 1

Dispositions générales

D374-1 à R374-3

Section 2

Contrôle des structures des exploitations agricoles

R374-4

Section 3

Aides à l'installation

Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

D375-1 à R375-2