Livre V : Organismes professionnels agricoles

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Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales

Section 1 : Institution et attributions.

Section 2 : Composition.

Section 3 : Elections

Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur

Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.

Paragraphe 2 : Groupements électeurs.

Sous-section 2 : Listes électorales

Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.

Paragraphe 2 : Groupements électeurs.

Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures.

Sous-section 4 : Propagande.

Sous-section 5 : Mode de scrutin.

Sous-section 6 : Opérations de vote

Paragraphe 1 : Date du scrutin.

Paragraphe 2 : Déroulement des opérations

Paragraphe 3 : Recensement des votes.

Sous-section 7 : Contentieux.

Sous-section 8 : Cessation de mandat.

Sous-section 9 : Elections partielles.

Section 4 : Fonctionnement.

Section 5 : Régime financier

Section 6 : Chambres interdépartementales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc

Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort

Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace

Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

Sous-section 6 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région

Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales

Sous-section 1 : Institution, composition et attributions

Sous-section 2 : Dispositions financières particulières

Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux chambres interrégionales

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales

Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Ile-de-France

Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Corse

Chapitre III : Chambres d'agriculture France

Section 1 : Organisation et fonctionnement.

Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées.

Section 3 : Régime financier.

Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture

Chapitre IV : Dispositions communes

Section 1 : Organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture.

Section 2 : Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation.

Section 3 : Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi.

Section 4 : Groupements d'intérêt public.

Section 5 : Services communs

Section 6 : Commission nationale de concertation et de proposition

Section 7 : Représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d'agriculture

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Constitution.

Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

Section 1 : Associés coopérateurs.

Section 3 : Tiers non coopérateurs.

Chapitre III : Capital social et dispositions financières

Section 1 : Capital social.

Section 4 : Participation et intéressement.

Chapitre IV : Administration

Section 1 : Conseil d'administration.

Section 2 : Assemblée générale.

Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes

Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives.

Section 5 : Directoire et conseil de surveillance.

Chapitre V : Agrément, contrôle

Section 1 : Agrément.

Section 2 : Contrôle.

Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.

Section 1 : Dissolution ― Liquidation

Section 2 : Fusion ― Scission ― Apports partiel d'actifs

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1 : Fédérations de coopératives

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes.

Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole

Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 2 : Médiateur de la coopération agricole

Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application.

Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Chapitre Ier : Constitution.

Chapitre II : Fonctionnement.

Chapitre III : Dispositions financières.

Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole

Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs

Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes

Sous-Section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs

Sous-Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs

Sous-Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs

Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale

Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur bovin

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur ovin

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur caprin

Sous-section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur porcin

Sous-section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur avicole

Sous-section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur cunicole

Sous-section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur équin

Sous-section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la reproduction animale

Section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait

Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait

Section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la banane

Section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du plant de pommes de terre

Section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du tabac brut

Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale

Section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière

Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive

Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon

Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

Section 13 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des semences d'espèces végétales

Section 14 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du riz

Section 15 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchés

Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur forestier

Chapitre III : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues

Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues

Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs reconnues

Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles

Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole

Section 2 : Procédure d'extension des règles

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs

Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs.

Paragraphe 2 : Modalités de la consultation des producteurs.

Paragraphe 3 : Dispositions diverses.

Chapitre VI : Pénalités

Titre VI : Jardins familiaux

Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux

Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales.

Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique

Chapitre IV : Avantages divers et subventions

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation

Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance

Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Section 1 : Dispositions générales, constitution

Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs

Section 3 : Capital social et dispositions financières

Section 4 : Administration

Section 5 : Agrément, contrôle

Section 6 : Dissolution, liquidation

Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle

Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole

Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Section 1 : Constitution

Section 2 : Fonctionnement

Section 3 : Dispositions financières

Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation

Code rural
Partie réglementaire

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Titre Ier

Du réseau des chambres d'agriculture

Chapitre Ier

Chambres départementales et interdépartementales

Section 1

Institution et attributions.

D511-1 à D511-4

Section 2

Composition.

R511-6 à R511-7-1

Section 3

Elections

Sous-section 1

Conditions requises pour être électeur

Paragraphe 1

Electeurs votant individuellement.

R511-8 à R511-9

Paragraphe 2

Groupements électeurs.

R511-10 à R511-11

Sous-section 2

Listes électorales

Paragraphe 1

Electeurs votant individuellement.

R511-12 à R511-25

Paragraphe 2

Groupements électeurs.

R511-26 à R511-29

Sous-section 3

Eligibilité et candidatures.

R511-30 à R511-35

Sous-section 4

Propagande.

R511-36 à R511-42

Sous-section 5

Mode de scrutin.

R511-43

Sous-section 6

Opérations de vote

Paragraphe 1

Date du scrutin.

R511-44

Paragraphe 2

Déroulement des opérations

R511-45 à R511-47

Paragraphe 3

Recensement des votes.

R511-48 à R511-49-1

Sous-section 7

Contentieux.

R511-50

Sous-section 8

Cessation de mandat.

R511-51

Sous-section 9

Elections partielles.

R511-52 à R511-53

Section 4

Fonctionnement.

D511-54 à D511-70

Section 5

Régime financier

D511-71 à D511-96

Section 6

Chambres interdépartementales

Sous-section 1

Dispositions générales

D511-96-1 à R511-96-11

Sous-section 2

Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc

D511-97-1 à D511-97-3

Sous-section 3

Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort

D511-98-1 à D511-98-3

Sous-section 4

Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace

D511-99-1 à D511-99-3

Sous-section 5

Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

D511-100-1 à D511-100-3

Sous-section 6

Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

D511-101-1 à D511-101-3

Chapitre II

Chambres régionales, interrégionales et de région

Section 1

Dispositions propres aux chambres régionales

Sous-section 1

Institution, composition et attributions

D512-1 à D512-8

Sous-section 2

Dispositions financières particulières

D512-9 à D512-11

Section 2

Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région

Sous-section 1

Dispositions applicables aux chambres interrégionales

R512-12

Sous-section 2

Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales

Paragraphe 1

Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région

R512-14 à D512-15-10

Paragraphe 2

Dispositions applicables aux chambres territoriales

R512-15-11 à R512-15-19

Sous-section 3

Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Ile-de-France

R512-16 à R512-17

Sous-section 4

Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Corse

R512-18 à R512-19

Chapitre III

Chambres d'agriculture France

Section 1

Organisation et fonctionnement.

D513-1 à D513-11

Section 2

Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées.

D513-12 à D513-21-1

Section 3

Régime financier.

D513-22 à D513-30

Section 4

Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture

R513-31 à D513-42

Chapitre IV

Dispositions communes

Section 1

Organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture.

D514-1 à D514-4

Section 2

Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation.

D514-5 à D514-11

Section 3

Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi.

D514-12 à D514-15

Section 4

Groupements d'intérêt public.

D514-16

Section 5

Services communs

D514-25 à D514-27

Section 6

Commission nationale de concertation et de proposition

D514-28 à D514-36

Section 7

Représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d'agriculture

R514-37 à R514-40

Titre II

Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier

Dispositions générales, constitution

Section 1

Dispositions générales.

R521-1 à R521-5

Section 2

Constitution.

R521-6 à R521-9

Chapitre II

Associés, tiers non coopérateurs

Section 1

Associés coopérateurs.

R522-1 à R522-8-1

Section 3

Tiers non coopérateurs.

Chapitre III

Capital social et dispositions financières

Section 1

Capital social.

R523-1 à R523-5-1

Section 4

Participation et intéressement.

R523-9

Chapitre IV

Administration

Section 1

Conseil d'administration.

R524-1 à R524-9

Section 2

Assemblée générale.

R524-12 à R524-21

Section 3

Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes

R524-22 à R524-22-3

Section 4

Dispositions concernant les unions de coopératives.

R524-23 à R524-24

Section 5

Directoire et conseil de surveillance.

R524-26 à R524-40

Chapitre V

Agrément, contrôle

Section 1

Agrément.

R525-1 à R525-5-1

Section 2

Contrôle.

R525-6 à R525-9-1

Chapitre VI

Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.

Section 1

Dissolution ― Liquidation

R526-1 à R526-3

Section 2

Fusion ― Scission ― Apports partiel d'actifs

R526-4 à R526-11

Chapitre VII

Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1

Fédérations de coopératives

Sous-section 1

Dispositions générales.

R527-1 à R527-3

Sous-section 2

Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.

R527-4 à R527-11

Sous-section 3

Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes.

R527-12

Chapitre VIII

Autorités compétentes en matière de coopération agricole

Section 1

Haut Conseil de la coopération agricole

R528-1 à R528-6-1

Sous-section 1

Organisation

Sous-section 2

Fonctionnement

R528-7 à R528-15

Section 2

Médiateur de la coopération agricole

R528-7 à R528-16

Chapitre IX

Dispositions pénales, dispositions d'application.

R529-1 à R529-2

Titre III

Sociétés d'intérêt collectif agricole

Chapitre Ier

Constitution.

R531-2 à R531-7

Chapitre II

Fonctionnement.

R532-1 à R532-6

Chapitre III

Dispositions financières.

R533-1 à R533-3

Chapitre IV

Transformation, dissolution, liquidation.

R534-3 à R534-4

Chapitre V

Dispositions pénales.

R535-1

Titre IV

Sociétés mixtes d'intérêt agricole

D541-1

Titre V

Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs

Chapitre Ier

Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Section 1

Dispositions communes

D551-1 à D551-6

Section 2

Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes

Sous-Section 1

Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs

D551-7

Sous-Section 2

Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs

D551-8 à D551-14

Sous-Section 3

Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs

D551-16 à D551-17

Section 3

Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale

Sous-section 1

Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale

D551-18 à D551-22

Sous-section 2

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur bovin

D551-23

Sous-section 3

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur ovin

D551-24

Sous-section 4

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur caprin

D551-25

Sous-section 5

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur porcin

D551-26

Sous-section 6

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur avicole

D551-27

Sous-section 7

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur cunicole

D551-28

Sous-section 8

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur équin

D551-29

Sous-section 9

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la reproduction animale

D551-30

Section 4

Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait

Sous-section 1

Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait

D551-31 à D551-34

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait

D551-35 à D551-40

Section 5

Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la banane

D551-41 à D551-42

Section 6

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du plant de pommes de terre

D551-43 à D551-45

Section 7

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du tabac brut

D551-46 à D551-47

Section 8

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale

D551-48 à D551-51

Section 9

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière

D551-52 à D551-55

Section 10

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive

D551-56 à D551-58

Section 11

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon

D551-59 à D551-65

Section 12

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

D551-66 à D551-71

Section 13

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des semences d'espèces végétales

D551-72 à D551-76

Section 14

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du riz

D551-77 à D551-80

Section 15

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchés

D551-81 à D551-84

Section 16

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

D551-85 à D551-88

Chapitre II

Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

Section 1

Dispositions communes

D552-1 à D552-2

Section 2

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur forestier

D552-3 à D552-6

Chapitre III

Dispositions communes

Section 1

Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues

D553-1 à D553-3

Section 2

Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues

D553-4

Section 3

Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs reconnues

D553-5

Chapitre IV

Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles

Section 1

Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole

D554-1

Section 2

Procédure d'extension des règles

Sous-section 1

Dispositions générales.

D554-2 à D554-6

Sous-section 2

Procédure de consultation des producteurs

Paragraphe 1

Etablissement de la liste des producteurs.

D554-7 à D554-15

Paragraphe 2

Modalités de la consultation des producteurs.

D554-16 à D554-28

Paragraphe 3

Dispositions diverses.

D554-29

Chapitre VI

Pénalités

R556-1

Titre VI

Jardins familiaux

Chapitre II

Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux

Section 1

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

R562-1

Section 2

Droit de préemption des collectivités locales.

R562-2 à R562-3

Chapitre III

Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique

R563-1 à R563-2

Chapitre IV

Avantages divers et subventions

R564-1 à D564-3

Titre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1

Champ d'application et références

D571-1 à R571-6

Section 2

Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

R571-7 à D571-15

Section 3

Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Sous-section 1

Composition, désignation et organisation

D571-16 à R571-33

Sous-section 2

Contrat d'objectifs et de performance

D571-34 à D571-39

Section 4

Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs

Sous-section 1

Dispositions générales

D571-40 à D571-41

Sous-section 2

Dispositions particulières à Mayotte

R571-43 à R571-47

Chapitre II

Saint-Barthélemy

D572-1 à R572-3

Chapitre III

Saint-Martin

D573-1 à D573-4

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

D574-1 à R574-3

Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

D575-1

Titre VIII

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II

Sociétés coopératives agricoles

R582-1 à R582-3

Section 1

Dispositions générales, constitution

R582-4 à R582-11

Section 2

Associés, tiers non coopérateurs

R582-12 à R582-15

Section 3

Capital social et dispositions financières

R582-16 à R582-19

Section 4

Administration

R582-20 à R582-29

Section 5

Agrément, contrôle

R582-30 à R582-40

Section 6

Dissolution, liquidation

R582-41 à R582-43

Section 7

Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle

R582-44

Section 8

Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole

R582-45

Chapitre III

Sociétés d'intérêt collectif agricole

R583-1

Section 1

Constitution

R583-2 à R583-13

Section 2

Fonctionnement

R583-14 à R583-17

Section 3

Dispositions financières

R583-18 à R583-20

Section 4

Transformation, dissolution, liquidation

R583-21 à R583-23