Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Bloc précédentBloc suivant
- Code rural
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
//
Chapitre Ier
Missions et fonctionnement
Section 1
Missions
Sous-section 1
Dispositions générales
R141-1 à R141-2
Sous-section 2
Conditions de transmission des informations nécessaires à l'exercice des missions
R141-2-1 à D141-2-5
Section 2
Fonctionnement
Sous-section 1
Agrément et zone d'action
R141-3 à R141-8
Sous-section 2
Commissaires du Gouvernement
R141-9 à R141-11
Sous-section 3
Dispositions comptables et financières
R141-12 à R141-14
Chapitre II
Opérations immobilières
Section 1
Procédure d'attribution
R142-1 à R142-6
Section 2
Mise à disposition d'immeubles
R142-7 à R142-12
Chapitre III
Droit de préemption
Section 1
Objet et champ d'application
R143-1 à R143-3
Section 2
Conditions d'exercice
Sous-section 1
Conditions générales
R143-4 à R143-11
Sous-section 2
Fixation du prix
R143-12
Sous-section 3
Dispositions applicables en cas d'adjudication
R143-13 à R143-14
Sous-section 4
Dispositions applicables à l'intérieur des périmètres délimités pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
R143-15 à R143-19
Section 3
Dispositions diverses
R143-20 à R143-23