Titre Ier : Dispositions générales
Bloc précédentBloc suivant
- Code rural
- Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
Titre Ier : Dispositions générales
//
Chapitre Ier
Activités agricoles
Section 1
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
R311-1
Section 2
Fonds agricole
D311-3 à D311-7
Section 3
Qualité d'actif agricole au sein des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
D311-8 à D311-17
Section 4
Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation
D311-18
Section 5
Inventaire des vergers
D311-19 à D311-22
Chapitre II
Schéma directeur régional des exploitations agricoles
R312-1 à R312-3
Chapitre III
Instruments
Section 1
Commission départementale d'orientation de l'agriculture.
R313-1 à R313-8
Section 2
L'Agence de services et de paiement.
Sous-section 1
Dispositions générales.
D313-13 à D313-16
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement de l'agence.
D313-17 à D313-25
Sous-section 3
Régime financier et comptable.
D313-26 à D313-43
Sous-section 4
Tutelle.
D313-44
Section 3
Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.
R313-45 à R313-47
Chapitre V
Groupements d'intérêt économique et environnemental
D315-1 à D315-9