Titre IV : Financement des exploitations agricoles

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Crédit à court terme

Section 2 : Crédit à moyen terme

Section 3 : Crédit à long terme

Section 3 bis : Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides en faveur de l'agriculture biologique relevant de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023

Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014

Section 5 : Les paiements au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural

Chapitre II : Warrants agricoles

Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés

Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides.

Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.

Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux.

Sous-section 4 : Instruction des demandes et contrôles.

Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4.

Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation

Sous-section 7 : Régime des aides à l'installation pour la programmation ayant commencé en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale

Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés

Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale.

Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles.

Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales.

Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise

Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements

Sous-section 1 : Les plans d'investissements

Sous-section 2 : Les prêts spéciaux de modernisation

Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements

Sous-section 1 : Les prêts spéciaux d'élevage (PSE).

Sous-section 2 : Les prêts aux productions végétales spéciales (PPVS).

Section 4 : Contrôle

Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières

Section 1 : Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières

Section 2 : Opérations groupées d'aménagement foncier

Chapitre VI : Aides à l'habitat rural

Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat.

Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles.

Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré.

Section 4 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural

Sous-section 1 : Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural.

Sous-section 2 : Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement.

Chapitre VII : Aides aux investissements de production

Section 1 : Aides aux investissements d'élevage

Section 2 : Prêts aux productions végétales spéciales

Code rural
Partie réglementaire
Livre III : Exploitation agricole

Titre IV : Financement des exploitations agricoles

Chapitre Ier

Dispositions générales

D341-1

Section 1

Crédit à court terme

D341-2

Section 2

Crédit à moyen terme

D341-3 à D341-4

Section 3

Crédit à long terme

D341-5 à D341-6

Section 3 bis

Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides en faveur de l'agriculture biologique relevant de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023

D341-6-1 à D341-6-9

Section 4

Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014

D341-7 à D341-14

Section 5

Les paiements au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural

Chapitre II

Warrants agricoles

R342-1 à R342-7

Chapitre III

Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés

Section 1

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

D343-2 à D343-3

Sous-section 1

Les conditions d'octroi des aides.

D343-4 à D343-9

Sous-section 2

La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.

D343-10 à D343-12

Sous-section 3

Les prêts à moyen terme spéciaux.

D343-13 à D343-16

Sous-section 4

Instruction des demandes et contrôles.

D343-17 à D343-18-3

Sous-section 5

Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4.

D343-19

Sous-section 6

Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation

D343-21 à D343-24

Sous-section 7

Régime des aides à l'installation pour la programmation ayant commencé en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale

D343-25 à D343-25-6

Section 2

Aides à la constitution de groupements et sociétés

Sous-section 1

Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale.

R343-26 à R343-30

Sous-section 2

Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles.

R343-31 à R343-32

Sous-section 3

Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales.

D343-33

Section 4

Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise

D343-37 à D343-43

Chapitre IV

Prêts bonifiés à l'investissement

D344-1

Section 1

Dispositions générales

D344-2 à D344-7

Section 2

Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements

Sous-section 1

Les plans d'investissements

D344-8 à D344-12

Sous-section 2

Les prêts spéciaux de modernisation

D344-13 à D344-15

Section 3

Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements

D344-16

Sous-section 1

Les prêts spéciaux d'élevage (PSE).

D344-17 à D344-19

Sous-section 2

Les prêts aux productions végétales spéciales (PPVS).

D344-20 à D344-22

Section 4

Contrôle

D344-23 à D344-26

Chapitre V

Aides à la réalisation d'opérations foncières

Section 1

Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières

D345-1 à D345-6

Section 2

Opérations groupées d'aménagement foncier

D345-7 à D345-11

Chapitre VI

Aides à l'habitat rural

Section 1

Travaux de restauration de l'habitat.

D346-1 à D346-4

Section 2

Construction des bâtiments des exploitations agricoles.

D346-5 à D346-7

Section 3

Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré.

D346-8 à D346-9

Section 4

Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural

Sous-section 1

Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural.

D346-10 à D346-11

Sous-section 2

Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement.

D346-12 à D346-14

Chapitre VII

Aides aux investissements de production

Section 1

Aides aux investissements d'élevage

D347-1 à D347-7-1

Section 2

Prêts aux productions végétales spéciales

D347-8 à D347-11