Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

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Chapitre Ier : Régime de droit commun

Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 3 : Prix du bail.

Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation

Section 3 : Résiliation du bail.

Section 4 : Cession du bail et sous-location

Section 5 : Adhésion à une société.

Section 6 : Echange et location de parcelles.

Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise.

Section 9 : Indemnité au preneur sortant.

Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux

Section 1 : Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.

Section 2 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux.

Chapitre V : Dispositions diverses et d'application.

Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme.

Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage

Section 1 : Régime du bail.

Section 2 : Conversion en baux à ferme.

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial

Code rural
Partie réglementaire
Livre IV : Baux ruraux

Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

Chapitre Ier

Régime de droit commun

D410-1

Section 1

Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 3

Prix du bail.

R411-1 à R411-9-11

Section 2

Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation

R411-9-11-1 à R411-9-11-4

Section 3

Résiliation du bail.

R*411-9-12 à D411-9-12-2

Section 4

Cession du bail et sous-location

D411-9-12-3

Section 5

Adhésion à une société.

D411-9-13

Section 6

Echange et location de parcelles.

D411-9-14

Section 8

Droit de renouvellement et droit de reprise.

R411-10 à R411-12

Section 9

Indemnité au preneur sortant.

R411-14 à R411-27

Chapitre IV

Commissions consultatives paritaires des baux ruraux

Section 1

Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux.

R414-1 à R414-4-1

Section 2

Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux.

R414-5

Chapitre V

Dispositions diverses et d'application.

D415-1 à D415-7

Chapitre VI

Dispositions particulières au baux à long terme.

R416-1 à R416-2

Chapitre VII

Dispositions particulières aux baux à métayage

Section 1

Régime du bail.

R417-1

Section 2

Conversion en baux à ferme.

R417-2 à R417-3

Chapitre VIII

Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial

R418-1