Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
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Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
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Chapitre Ier
Chambres départementales et interdépartementales
Section 1
Institution et attributions.
D511-1 à D511-4
Section 2
Composition.
R511-6 à R511-7-1
Section 3
Elections
Sous-section 1
Conditions requises pour être électeur
Paragraphe 1
Electeurs votant individuellement.
R511-8 à R511-9
Paragraphe 2
Groupements électeurs.
R511-10 à R511-11
Sous-section 2
Listes électorales
Paragraphe 1
Electeurs votant individuellement.
R511-12 à R511-25
Paragraphe 2
Groupements électeurs.
R511-26 à R511-29
Sous-section 3
Eligibilité et candidatures.
R511-30 à R511-35
Sous-section 4
Propagande.
R511-36 à R511-42
Sous-section 5
Mode de scrutin.
R511-43
Sous-section 6
Opérations de vote
Paragraphe 1
Date du scrutin.
R511-44
Paragraphe 2
Déroulement des opérations
R511-45 à R511-47
Paragraphe 3
Recensement des votes.
R511-48 à R511-49-1
Sous-section 7
Contentieux.
R511-50
Sous-section 8
Cessation de mandat.
R511-51
Sous-section 9
Elections partielles.
R511-52 à R511-53
Section 4
Fonctionnement.
D511-54 à D511-70
Section 5
Régime financier
D511-71 à D511-96
Section 6
Chambres interdépartementales
Sous-section 1
Dispositions générales
D511-96-1 à R511-96-11
Sous-section 2
Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc
D511-97-1 à D511-97-3
Sous-section 3
Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort
D511-98-1 à D511-98-3
Sous-section 4
Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace
D511-99-1 à D511-99-3
Sous-section 5
Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais
D511-100-1 à D511-100-3
Sous-section 6
Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
D511-101-1 à D511-101-3
Chapitre II
Chambres régionales, interrégionales et de région
Section 1
Dispositions propres aux chambres régionales
Sous-section 1
Institution, composition et attributions
D512-1 à D512-8
Sous-section 2
Dispositions financières particulières
D512-9 à D512-11
Section 2
Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région
Sous-section 1
Dispositions applicables aux chambres interrégionales
R512-12
Sous-section 2
Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales
Paragraphe 1
Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région
R512-14 à D512-15-10
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux chambres territoriales
R512-15-11 à R512-15-19
Sous-section 3
Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Ile-de-France
R512-16 à R512-17
Sous-section 4
Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Corse
R512-18 à R512-19
Chapitre III
Chambres d'agriculture France
Section 1
Organisation et fonctionnement.
D513-1 à D513-11
Section 2
Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées.
D513-12 à D513-21-1
Section 3
Régime financier.
D513-22 à D513-30
Section 4
Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture
R513-31 à D513-42
Chapitre IV
Dispositions communes
Section 1
Organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture.
D514-1 à D514-4
Section 2
Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation.
D514-5 à D514-11
Section 3
Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi.
D514-12 à D514-15
Section 4
Groupements d'intérêt public.
D514-16
Section 5
Services communs
D514-25 à D514-27
Section 6
Commission nationale de concertation et de proposition
D514-28 à D514-36
Section 7
Représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d'agriculture
R514-37 à R514-40